Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi et décrets applicables à la gestion de Copropriétés :

- Loi du 10 juillet 1965 consolidée au 14 mai 2009 : télécharger ici



Vous trouverez également ci-dessous l'ensemble des diagnostics obligatoires ou conseillés à faire réaliser en cas de mise en vente de votre bien :

- Dossier de Diagnostic Technique - Vente : télécharger ici

- Amiante - Diagnostic et Repérage : télécharger ici

- Dossier Technique Amiante (D.T.A.) - Constitution du dossier : télécharger ici

- Dossier Etat Parasitaire dont la détection des termites et autres insectes xylophages : télécharger ici

- Dossier Diagnostic gaz : télécharger ici

- CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) : télécharger ici

- ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) dans les zones couvertes par les plans de préventions
à compter du 01/07/2007 : télécharger ici

- DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : télécharger ici

- Dossier Diagnostic Electrique : télécharger ici

Vous êtes victimes d’un sinistre « dégâts des eaux » :

Nous vous invitons à :

- télécharger ici le constat amiable de dégâts des eaux,

Report des travaux ascenseurs selon la loi SAE ( Article à télécharger ici )

Afin faciliter le paiement de vos charges, tout en évitant d’éventuels oublis ou retards, nous vous informons que vous pourrez payer vos charges par prélèvement mensuel ou trimestriel .

Pour cela, il suffit de compléter le coupon à télécharger ici et de le renvoyer, dès maintenant, accompagné d’un RIB ou RIP (relevé d’identité bancaire ou postal).

L’équipe comptable, Elisabeth ROBERT, chef comptable, et Ingrid de VIENNAY, comptable, se tiennent à votre entière disposition pour vous donner toutes les informations nécessaires à ce sujet.